Brevets

Détails

Bien qu'il n'existe pas réellement de brevet international, il existe un traité international de coopération en matière de brevets (PCT), établi en 1970 et administré par l'OMPI. Ce dernier permet « d'obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays en déposant une demande "intenationale" unique » (OMPI 2012, 1).

Le PCT a des avantages sur les demandes « traditionnelles » :

  1. Le déposant peut avoir jusqu'à 18 mois de plus pour faire sa demande dans les divers pays où il veut protéger son invention.
  2. Le rapport de recherche international, l'opinion écrite et, s'il y a lieu, le rapport d'examen réduisent considérablement le travail de recherche et d'examen dans les offices de brevets.
  3. Lorsqu'acceptée, la demande internationale est valide dans tous les États contractants du PCT. Il ne sera pas nécessaire d'adapter sa demande à de nouvelles exigences au niveau national.

Une fois la demande internationale acceptée, une demande doit être faite dans les bureaux nationaux de brevets où l'on désire protéger son invention.

PatentScope

PatentScope est l'engin de recherche de brevets de l'OMPI. Il permet de chercher parmis plus de 30 milions de brevets dont les brevets PCT, les brevets des États-Unis et ceux de l'OEB. (Notez que les brevets canadiens ne sont pas répertoriés dans cette base.)

Les informations sur les brevets varient en fonction de leur provenance. Par exemple, la description et les revendications sont disponibles pour les brevets PCT et américains, mais seules les informations bibliographiques sont disponibles pour les brevets koréens.

La recherche est faite à l'aide d'un logiciel de traduction des termes, qui permet de chercher en mode plein texte à travers les informations sur les brevets de langues différentes. Une traduction automatisée est également disponible pour lire ces informations dans la langue de notre choix.

Classification internationale des brevets

Une autre des forces de l'OMPI est sa classification internationale des brevets (CIB). Bien que la plupart des offices de brevets permettent de parcourir la classification et même d'avoir accès à un descriptif de chaque classe (qui permettent de savoir ce qui peut et ne peut pas se retrouver dans chaque catégories et à chaque niveau), la version de l'OMPI est plus claire et y ajoute des liens vers un lexique pour les termes techniques.

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