Brevets

Rechercher des brevets

Pour rechercher des brevets canadiens, on doit d’abord se rendre sur la page de recherche sur le site de l’OPIC. Une fois sur la page de recherche, on peut lancer une recherche par titre, par inventeur, par cote de classification, etc. On peut également faire sa recherche dans tous les champs.

Dans le haut de la demande de brevet, on retrouve le sommaire, un dessin représentatif (si ce dernier est disponible) ainsi que des liens vers différentes sections du brevet.

Sommaire d'un brevet canadien

Description

Au Canada, les brevets sont régis par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) qui est une agence d'Industrie Canada. Parmis ses secteurs d'activité, on retrouve : les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteurs, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.

Détails

La base de données des brevets canadiens offre une couverture à partir de 1920. Avant cette date, seules les informations bibliographiques des brevets sont disponibles.

Les brevets délivrés avant 1978 ne permettent pas le repérage dans le contenu des revendications et n’offre pas de résumé.

Il existe une marge d’erreur de 6 semaines sur le plein état légal des documents.

Le contenu est séparé par parties (résumé, description, dessins, etc.) en plusieurs fichiers PDF. Pour les brevets de novembre 2005 et plus, Esp@cenet (de l'Office européen des brevets) offre un téléchargement en un seul PDF pour le contenu canadien.

Question?