Brevets

2. Dessins

Les dessins fournissent des détails visuels sur l'invention sous forme d'images et de schémas. Les parties numérotées sont référencées dans la description du brevet pour expliquer le fonctionnement de l'invention.

Dessin d'un brevet

4. Revendications

Les revendications définissent l'étendue de la protection accordée par le brevet (c'est-à-dire quelles parties de l'invention sont protégées). Chaque revendication est numérotée et peut se séparer en plusieurs points.

Revendications d'un brevet

1. Page couverture

Sur la page couverture d'un brevet, on retrouve les informations bibliographiques qui permettent son repérage. Exercice ING4001

page couverture d'un brevet

3. Description

La description de l'invention contient la mise en contexte de son utilité, ainsi qu'une revue d'antériorité propre à cette dernière (c'est-à-dire des découvertes et inventions précédent et menant à l'invention). La description explique également le fonctionnement de l'invention en faisant, lorsque nécessaire, des liens avec les dessins.

Description d'un brevet

5. États administratifs

Les états administratifs servent à obtenir plus d'informations sur l'état de la demande de brevet : la date d'expiration du brevet, si un examen a été demandé, si les taxes périodiques ont été acquitées, si la demande a été abandonnée, etc.

États administratifs d'un brevet

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