Droit du travail

International

NORMLEX
Base de données de l'Organisation internationale du travail qui réunit des informations sur les normes internationales du travail (telles que des informations sur les ratifications, les obligations de faire rapport, les commentaires des organes de contrôle de l'OIT, etc.) ainsi que  les législations nationales du travail et de la sécurité sociale (intègre la base de données NATLEX).

Pays étrangers

NATLEX
Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du Bureau international du travail.

LEGOSH
Base de donnée fournissant une vue d’ensemble des cadres réglementaires nationaux actuels en matière de sécurité et santé au travail (SST) dans le monde entier et rassemble toute la richesse législative relative à ce sujet.

EPLex
Base de données sur les législations de protection de l'emploi

Guide Législation (onglet Pays étrangers) pour trouver des bases de données ou sites Web de législation dans divers pays.

Québec / Canada

 

Loi sur les normes du travail : législation, jurisprudence, doctrine (Alter Ego)

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine (Alter Ego)

Charte canadienne des droits et libertés
(Alter Ego) (fédéral)

Charte des droits et libertés de la personne
(Alter Ego) (Québec)

Code civil du Québec, versions annotées, enrichies, papier ou en ligne:

Guide d'interprétation de la loi sur les normes du travail et jurisprudence
Ce guide, disponible sur le site de la Commission des normes du travail du Québec, est mis à jour régulièrement. Le Guide d'interprétation des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail et le Guide d'interprétation de la Loi sur la fête nationale s'y trouvent également.

JuriBistro eLOIS - CAIJ
Cette base de données donne accès aux versions annotées ou enrichies (doctrine et jurisprudence) :

  • Code du travail
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 
  • Loi sur les normes du travail
  • Code civil du Québec

Code canadien du travail et règlements applicables (en bas de page)

Autres lois et règlements relatifs au droit du travail fédéral