Droit du travail

International

NATLEX
Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du Bureau international du travail.

NORMLEX
Base de données de l'Organisation internationale du travail qui réunit des informations sur les normes internationales du travail (telles que des informations sur les ratifications, les obligations de faire rapport, les commentaires des organes de contrôle de l'OIT, etc.) ainsi que  les législations nationales du travail et de la sécurité sociale (intègre la base de données NATLEX).

Le travail des enfants

Le travail des enfants demeure une réalité dans bien des juridictions à travers le monde


Licence creative common Sassish

Québec / Canada

Loi sur les normes du travail : législation, jurisprudence, doctrine (Alter Ego)
Version papier disponible sur nos rayons
Version électronique disponible le site du CAIJ

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine (Alter Ego)
Version papier disponible sur nos rayons
Version électronique disponible le site du CAIJ

Guide d'interprétation de la loi sur les normes du travail et jurisprudence
Ce guide, disponible sur le site de la Commission des normes du travail du Québec, est mis à jour régulièrement. Le Guide d'interprétation des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail et le Guide d'interprétation de la Loi sur la fête nationale s'y trouvent également.

JuriBistro eLOIS - CAIJ
Cette base de données donne accès aux versions annotées (doctrine et jurisprudence) du Code du travail,  de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur les normes du travail

Code canadien du travail: lois et règlements applicables
Donne aussi accès aux autres lois et règlements relatifs au droit du travail fédéral.

Pays étrangers

Consulter le guide Législation (onglet Pays étrangers) pour trouver des bases de données / sites Web de législation dans divers pays.

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