Droit international

Traités, conventions internationales

Signature de la convention sur les armes à sous- munitions par H. E. Ms. Jillian Stirk, Ambassadeur du Canada auprès du Royaume de la Norvège, le 3 décembre 2008 (photo Nations Unies).


Termes relatifs aux formalités des traités
(ONU)
Terminologie des traités
(ONU)

Collection des Traités des NU

Collection des Traités des Nations Unies

voir aussi la section ONU du Guide des organisations internationales

World Treaty Library (HeinOnline)
Aide à la recherche (Quick Reference Guide)

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Traités par région ou pays

Canada ; Afrique ; Amérique du Nord ; Caraïbes ; Europe ; Autres régions ou pays.

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Traités par thème

Droit du commerce international ; droit de l'environnement ; droits de l'homme ; droit international économique ; droit international humanitaire ; droit international pénal ; droit international privé ; droit international du travail ; droit de la mer ; droit des traités ; francophonie ; histoire, politique, économie.

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Traités dans les bases de données

World Treaty Library (HeinOnline) ; Flare Index to Treaties ; International Legal Material (LexisNexisQuicklaw, Heinonline, Jstor) ;  WestlawNextCanada ; Investor-State Law Guide ; Electronic Information System for International Law.

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