Droit : bases de données

Législation

Lois codifiés du Canada
Le site Web du ministère de la Justice offre accès aux lois codifiés du Canada ainsi qu'aux versions antérieures jusqu'au 1er janvier 2003.

Textes constitutionnels

LEGISinfo
Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement.

Débats de la Chambre des communes du Canada

Règlements codifiés du Canada

  • Gazette du Canada, partie II
    La partie II de la Gazette du Canada contient les règlements. Vous pouvez la consulter pour mettre à jour un règlement ou pour  trouver les nouveaux règlements adoptés depuis la date de la dernière codification.

HeinOnline

  • Revised Statutes of Canada
    Texte intégral des six révisions des lois du Canada (1985, 1970, 1952, 1927, 1906, 1886)
    Version française disponible seulement pour les révisions 1985 et 1970.

Doctrine

Catalogue Virtuose l'interface de recherche des bibliothèques de l'UQAM
Truc: ajoutez «Canada» dans la zone sujet pour trouver des ouvrages traitant spécifiquement de droit canadien. Ex: droit immigration Canada.

LexisNexis/Quicklaw
Sans mot de passe: cliquer sur le bouton gris «S'enregistrer plus tard»
Avec mot de passe (réservé aux étudiants en droit)
Voir notamment les sources:

  • Toutes les revues juridiques canadiennes
  • Index à la documentation juridique au Canada
  • collection d'encyclopédies Halsbury's Laws of Canada

Lexis Advance
La nouvelle interface de LexisNexis Quicklaw (même contenu), pour l'instant réservée aux étudiants en droit, avec code personnel

WestlawNextCanada (réservé aux étudiants en droit)
Voir notamment:

  • Index à la documentation juridique au Canada
    (en page d'accueil sous Outils de recherche)
  • Articles et bulletins (en page d'accueil sous Doctrine)
  • CriminalSource et autres sources spécialisées
    (à droite, sous Mes abonnements)

HeinOnline Law Journal Library
Texte intégral d'articles de périodiques américains, canadiens et d'autres pays. Pour limiter aux textes publiés au Canada, taper Canada dans le champ «Country».

Voir plus

Jurisprudence

LexisNexis/Quicklaw
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Avec mot de passe (réservé aux étudiants en droit)
Voir notamment les sources:

  • Toutes les décisions judiciaires  canadiennes
  • Pour trouver toutes les sources de jurisprudence, dans le Répertoire des sources, sélectionner Canada dans le menu Pays et ouvrir les dossiers Décisons administratives et Décisions judiciaires

Lexis Advance
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WestlawNextCanada (réservé aux étudiants en droit)
Sous l'onglet All Content > Cases and Decisions, retrouvez toutes la jurisprudence canadienne publiée dans les recueils de Carswell.
Voir aussi les résumés de jurisprudence (avec accès aux textes intégraux): All Content  > Canadian Abridgment

Canlii.org (Fédéral)
Le site de l'Institut canadien d'information juridique offre de la jurisprudence de plusieurs tribunaux judicaires et administratifs canadiens

HeinOnline
Canada Supreme Court Reports

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