Droit : bases de données

Législation

Lois et Règlements

Recueil des lois et des règlements du Québec
Version officielle des lois et règlements codifiés du Québec, lois annuelles depuis 1996 et Tableau des modifications.

Gazette officielle du Québec, partie 2 (depuis 1996)
Contient notamment les décrets gouvernementaux, les projets de lois et les règlements.

Projets de lois

Projets de lois présentés à l'Assemblée nationale (session courante)
Un menu déroulant permet de choisir une session antérieure.

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Jurisprudence

SOQUIJ Recherche juridique (Azimut)
Sélection de décisions judiciaires rendues par les tribunaux québécois depuis 1975, la date peut varier légèrement selon la banque de données choisie.
accès avec mot de passe
(étudiants en droit)
accès campus
(autres usagers de l’UQAM)

La Référence (anciennement REJB/DCL)

LexisNexis/Quicklaw
Sans mot de passe: cliquer sur le bouton gris «S'enregistrer plus tard»
Avec mot de passe (réservé aux étudiants en droit)
Voir notamment la source Jugements du Québec (JQ)

Lexis Advance
La nouvelle interface de LexisNexis Quicklaw (même contenu), pour l'instant réservée aux étudiants en droit, avec code personnel

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Doctrine

Catalogue Virtuose l'interface de recherche des bibliothèques de l'UQAM
Truc: ajoutez «Québec» dans la zone sujet pour trouver des ouvrages traitant spécifiquement de droit québécois. Ex: droit travail Québec.

La Référence (anciennement REJB/DCL)
Contient plusieurs documents publiés par les Éditions Yvon Blais, dont les Collections complètes de la Collection de droit et Développements récents, ainsi que plusieurs monographies de droit civil.

LexisNexis/Quicklaw
Sans mot de passe: cliquer sur le bouton gris «S'enregistrer plus tard»
Avec mot de passe (réservé aux étudiants en droit)
Voir notamment les sources:

  • JurisClasseur Québec (JCQ)
  • Toutes les revues juridiques canadiennes
  • Index à la documentation juridique au Canada

Lexis Advance
La nouvelle interface de LexisNexis Quicklaw (même contenu), pour l'instant réservée aux étudiants en droit, avec code personnel

SOQUIJ Recherche juridique (Azimut)
Onglet Doctrine: plus de 28 000 fiches bibliographiques de  répertoriant la doctrine depuis 1980. Provenaient anciennement de l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec.
accès avec mot de passe (étudiants en droit)
accès campus
(autres usagers de l’UQAM)

CAIJ (centre d'accès à l'information juridique)
Le site Web des bibliothèques du Barreau du Québec offre:

  • JuriBistro eDoctrine: des ouvrages de doctrine en texte intégral, publiés par le Barreau du Québec, par Wilson & Lafleur, et par des cainets d'avocats
  • JuriBistro eDICTIONNAIRE: une adaptation numérique du Dictionnaire de droit québécois et canadien de Hubert Reid
  • UNIK: un moteur de recherche dans l'Index Scott (articles de périodiques), Juribistro edoctrine, la jurisprudence et Juribistro elois
  • Juribistro TOPO:  banque de connaissances regroupant des milliers de questions de recherche sur 50 domaines de droit. Identifie les sources de droit permettant d'orienter une recherche juridique.
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Question?