Droit : Bases de données

Législation

Lois codifiés du Canada
Le site Web du ministère de la Justice offre accès aux lois codifiés du Canada ainsi qu'aux versions antérieures jusqu'au 1er janvier 2003.

Textes constitutionnels

LEGISinfo
Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement.

Débats de la Chambre des communes du Canada

Règlements codifiés du Canada

  • Gazette du Canada, partie II
    La partie II de la Gazette du Canada contient les règlements. Vous pouvez la consulter pour mettre à jour un règlement ou pour  trouver les nouveaux règlements adoptés depuis la date de la dernière codification.

HeinOnline

Jurisprudence

LexisNexis/Quicklaw
Sans mot de passe: cliquer sur le bouton gris «S'enregistrer plus tard»
Avec mot de passe (réservé aux étudiants en droit)
Voir notamment les sources:

  • Toutes les décisions judiciaires  canadiennes
  • Pour trouver toutes les sources de jurisprudence, dans le Répertoire des sources, sélectionner Canada dans le menu Pays et ouvrir les dossiers Décisons administratives et Décisions judiciaires

Lexis Advance
La nouvelle interface de Lexis

WestlawNextCanada (réservé aux étudiants en droit)
Sous l'onglet All Content > Cases and Decisions, retrouvez toutes la jurisprudence canadienne publiée dans les recueils de Carswell.
Voir aussi les résumés de jurisprudence (avec accès aux textes intégraux): All Content  > Canadian Abridgment

CanLII.org (Fédéral)
Le site de l'Institut canadien d'information juridique offre de la jurisprudence de plusieurs tribunaux judicaires et administratifs canadiens

Canadian Human Rights Reporter Online

  • Décisions de tribunaux, des commissions d’enquête et des cours de toutes les juridictions du Canada ainsi les arrêts des instances d’appel en découlant et la législation sur les droits de l’homme de tous les provinces et territoires du Canada.
  • Comprend aussi le bulletin Human Rights Digest.

HeinOnline
Canada Supreme Court Reports

Doctrine

Catalogue Virtuose l'interface de recherche des bibliothèques de l'UQAM
Truc: ajoutez «Canada» dans la zone sujet pour trouver des ouvrages traitant spécifiquement de droit canadien. Ex: droit immigration Canada.

Lexis Advance
La nouvelle interface de Lexis

  • JurisClasseur Québec (JCQ)
  • Halsbury's Laws of Canada
  • Revues juridiques canadiennes
  • Index de doctrine
  • Encyclopédies
  • Ouvrages pratiques
  • Traités

WestlawNextCanada (réservé aux étudiants en droit)
Voir notamment:

  • Index à la documentation juridique au Canada
    (en page d'accueil sous Outils de recherche)
  • Articles et bulletins (en page d'accueil sous Doctrine)
  • CriminalSource et autres sources spécialisées
    (à droite, sous Mes abonnements)
CAIJ (centre d'accès à l'information juridique)
Site Web des bibliothèques du Barreau du Québec
  • Index Scott des périodiques canadiens
    Répertorie, depuis 1998, des articles de périodiques publiés dans des revues de droit et d'autres disciplines connexes, des actes de colloques et des commentaires d'arrêt.

HeinOnline Law Journal Library
Texte intégral d'articles de périodiques américains, canadiens et d'autres pays. Pour limiter aux textes publiés au Canada, taper Canada dans le champ «Country».

Legal Source (EBSCO): États-Unis, Royaume-Uni, Irlande, Australie, Nouvelle-Zélande, Canada. Texte intégral accessible directement ou par le lien SFX .
Remplace et inclut l'Index to Legal Periodicals & Books Full Text (H.W. Wilson) qui recense des articles de périodiques, de journaux, des monographies, des actes de conférences et des thèses.

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Contenu en droit public et en droit fiscal

Notre mémoire en ligne
Contient plus de 80,000 titres (3,500,000 pages) de livres rares, revues et publications officielles datant des années 1600 jusqu'aux années 1940. On y retrouve plusieurs ouvrages en droit.

LLMC Digital
Une sélection de publications officielles ainsi que des textes législatifs et des décisions judiciaires  du Québec, du Canada et des autres provinces, des États-Unis et autres juridictions. Couvre le 17e, 18e et 19e siècle.