Droit : Bases de données

Législation

Recueil des lois et des règlements du Québec
Version officielle des lois et règlements codifiés du Québec, lois annuelles depuis 1996 et Tableau des modifications.

Gazette officielle du Québec, partie 2 (depuis 1996)
Contient notamment les décrets gouvernementaux, les projets de lois et les règlements.

Projets de lois présentés à l'Assemblée nationale (session courante)
Un menu déroulant permet de choisir une session antérieure.

Autres bases de données:

Jurisprudence

SOQUIJ Recherche juridique (Azimut)
Sélection de décisions judiciaires rendues par les tribunaux québécois depuis 1975, la date peut varier légèrement selon la banque de données choisie.

La Référence (anciennement REJB/DCL)

LexisNexis/Quicklaw
Sans mot de passe: cliquer sur le bouton gris «S'enregistrer plus tard»
Avec mot de passe (réservé aux étudiants en droit)
Voir notamment la source Jugements du Québec (JQ)

Lexis Advance
La nouvelle interface de Lexis

CanLII.org

Canadian Human Rights Reporter Online

  • Décisions de tribunaux, des commissions d’enquête et des cours de toutes les juridictions du Canada ainsi les arrêts des instances d’appel en découlant et la législation sur les droits de l’homme de tous les provinces et territoires du Canada, dont la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.
  • Comprend aussi le bulletin Human Rights Digest.
AQESSS, Ressources humaines (Sentar)
Site de recherche des guides d'interprétation des conventions collectives (GICC) ainsi que des résumés des sentences arbitrales (SOQUIJ) et les décisions arbitrales intégrales

Trouver une décision (Service aux citoyens - Soquij)

Doctrine

Catalogue Virtuose l'interface de recherche des bibliothèques de l'UQAM
Truc: ajoutez «Québec» dans la zone sujet pour trouver des ouvrages traitant spécifiquement de droit québécois. Ex: droit travail Québec.

La Référence (anciennement REJB/DCL)
Contient plusieurs documents publiés par les Éditions Yvon Blais, dont les Collections complètes de la Collection de droit et Développements récents, ainsi que plusieurs monographies de droit civil.

Lexis Advance
La nouvelle interface de Lexis

  • JurisClasseur Québec (JCQ)
  • Revues juridiques canadiennes
  • Index de doctrine
  • Encyclopédies
  • Ouvrages pratiques
  • Traités

CAIJ (centre d'accès à l'information juridique)
Le site Web des bibliothèques du Barreau du Québec offre:

  • JuriBistro eDoctrine: des ouvrages de doctrine en texte intégral, publiés par le Barreau du Québec, par Wilson & Lafleur, et par des cabinets d'avocats
  • JuriBistro eDICTIONNAIRE: une adaptation numérique du Dictionnaire de droit québécois et canadien de Hubert Reid
  • UNIK: un moteur de recherche dans l'Index Scott (articles de périodiques), Juribistro edoctrine, la jurisprudence et Juribistro elois
  • Juribistro TOPO:  banque de connaissances regroupant des milliers de questions de recherche sur 50 domaines de droit. Identifie les sources de droit permettant d'orienter une recherche juridique.

SOQUIJ Recherche juridique (Azimut)
Onglet Doctrine: plus de 28 000 fiches bibliographiques de  répertoriant la doctrine depuis 1980. Provenaient anciennement de l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec.

Bibliothèque notariale / Inforoute notariale
Onglet Catalogue de la bibliothèque > Publications CNQ

  • Revue du notariat
  • Congrès de la Chambre des notaires
  • Cours de perfectionnement du notariat
  • Quelques monographies (Collection Répertoire du droit et Doctrines complémentaires)

Intelliconnect
Contenu en droit fiscal et en droit public (droit municipal québécois ; environnement au Qc)

HeinOnline Law Journal Library
Des milliers de revues en texte intégral dont plusieurs revues juridiques universitaires du Québec.

Bibliothèque notariale (Inforoute notariale) (réservée aux étudiants en sciences juridiques, disponible seulement dans le laboratoire A-2191 à la Bibliothèque des sciences juridiques)
Publications de la Chambre des notaires du Québec, notamment la Revue du notariat
, les Cours de perfectionnement du notariat et offre accès à des monographies