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Autres juridictions

France

  • Légifrance
  • Dalloz.fr
    À la page d'accueil, cliquer sur Dalloz Jurisprudence dans le menu Naviguer pour accéder à l'écran de recherche de jurisprudence.

Autres juridictions

  • LexisNexis/Quicklaw
    Accès: cliquer sur le bouton gris «S'enregistrer plus tard»
    Choisir un pays dans le Répertoire des sources, et cliquer ensuite sur Décisions judiciaires. À noter: il n'y a pas de la jurisprudence pour tous les pays.
  • World Legal Information Institute
    Cliquer sur All Countries dans la menu gauche et ensuite sélectionner la juridiction de votre choix.

Québec

La Référence
Décisions disponibles depuis 1977 ( la date peut varier selon le tribunal). 2 modes de recherche:

  • Recherche simple (très sommaire)
  • Recherche avancée (recommandée) : plusieurs façons de chercher: par indexation (sujet), par instance (nom du tribunal), par décideur, par nom des parties, par référence, par jurisprudence citée, par législation citée, par date, ou dans tous les champs.

CanLII (Institut d'information juridique du Canada)
Les décisions sont disponibles depuis des dates variables selon les cours et les tribunaux: contenu des collections de décisions du Québec dans Canlii

citoyens.soquij.qc.ca

Décisions des tribunaux du québec depuis 2000 (la date peut varier selon le tribunal). 2 modes de recherche: 

  • Recherche des décisions par mots-clés (dans le plein texte, par nom des parties, par nom des juges / décideurs, par date)
  • Décisions rendues par mois.

CAIJ
Moteur de recherche UNIK

Canada et autres provinces

CanLII (Institut d'Information juridique du Canada)
Offre la jurisprudence disponible gratuitement sur le web pour toutes les provinces et territoires canadiens. Choisir la juridiction de votre choix.

LexisNexis/Quicklaw
Accès: cliquer sur le bouton gris «S'enregistrer plus tard»

  • Voir notamment la ressource Toutes les décisions judiciaires canadiennes.
  •  Le Répertoire des sources permet aussi de sélectionner la juridiction de votre choix, par exemple une province ou un territoire précis.

CAIJ
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Mots-clés: droit tourisme
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