Droit du tourisme

Pérou - le Machu Picchu

Autres juridictions

Loi et règlements des provinces canadiennes
CanLII donne accès aux lois et règlements des autres provinces canadiennes. Il suffit de sélectionner la province ou territoire et ensuite de cliquer sur le lien Lois et règlements.

Légifrance
Site officiel pour la diffusion du droit en France

Législations d'autres pays

Bibliothèque électronique de l’OMT (Organisation mondiale du tourisme)
Ponctuellement, on peut y trouver des publications sur la législation en matière de tourisme dans telle ou telle juridiction.

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Québec

Recueils des lois et des règlements du Québec
(Legis Québec)
 

Version officielle des lois et règlements codifiés du Québec, lois annuelles depuis 1996 et Tableau des modifications.

Classement alphanumérique des lois dans le Recueil des lois et des règlements du Québec: «Les lois sont identifiées et classées selon la première lettre du sujet principal du titre de la loi, suivi d'un chiffre qui est fonction de la position du titre dans l'ordre alphabétique».
Ex :

  • Loi sur les accidents du travail, RLRQ c A-3
  • Loi sur le cadastre, RLRQ c C-1
  • Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, RLRQ c C-2

Gazette officielle du Québec, partie 2 (depuis 1996)
Contient notamment les décrets gouvernementaux, les projets de lois et les règlements.

Projets de lois présentés à l'Assemblée nationale (session courante)
Un menu déroulant permet de choisir une session antérieure.

CanLII: Lois et règlements du Québec
Ce n'est pas le site de législation officiel du Québec, mais le site de l'Institut canadien d'information juridique. Il offre l'accès à la législation à jour avec une interface conviviale.

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Canada

Site web de la législation (Justice)
Le site Web du ministère de la Justice offre accès aux :

Gazette du Canada

  • Partie II : règlements
    (à consulter pour mettre à jour un règlement ou pour  trouver les nouveaux règlements adoptés depuis la date de la dernière codification)

LEGISinfo
Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement.

Textes constitutionnels

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Mots-clés: droit tourisme
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