Droit du tourisme

Pérou - le Machu Picchu

Autres juridictions

Loi et règlements des provinces canadiennes
CanLII donne accès aux lois et règlements des autres provinces canadiennes. Il suffit de sélectionner la province ou territoire et ensuite de cliquer sur le lien Lois et règlements.

Légifrance
Site officiel pour la diffusion du droit en France

Législations d'autres pays

Bibliothèque électronique de l’OMT (Organisation mondiale du tourisme)
Ponctuellement, on peut y trouver des publications sur la législation en matière de tourisme dans telle ou telle juridiction.

Sélection de textes internationaux (conventions, codes et traités) pouvant avoir un lien avec le droit du tourisme (cliquer sur Voir plus)

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Québec

Recueils des lois et des règlements du Québec
(Légis Québec)
Version officielle

CanLII: Lois et règlements du Québec
Ce n'est pas le site officiel de la législation du Québec, mais la base de données de l'Institut canadien d'information juridique.

  • Législation récupérée de Legis Québec
  • Interface conviviale
  • Modifications apportées aux lois
  • Versions antérieures
  • Veille (via Lexbox)

Projets de lois présentés à l'Assemblée nationale

Gazette officielle du Québec, partie 2 (depuis 1996)
Contient notamment les décrets gouvernementaux, les projets de lois et les règlements.

Règlements municipaux: cliquer sur Voir Plus 
Sélection de lois québécoises pouvant avoir un lien avec le droit du tourisme: cliquer sur Voir Plus

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Canada

Site web de la législation (Justice)
Le site Web du ministère de la Justice offre accès aux :

Gazette du Canada

  • Partie II : règlements
    (à consulter pour mettre à jour un règlement ou pour  trouver les nouveaux règlements adoptés depuis la date de la dernière codification)

LEGISinfo
Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement.

Textes constitutionnels

Sélection de lois canadiennes (fédérales) pouvant avoir un lien avec le droit du tourisme
(cliquer sur Voir Plus)

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Mots-clés: droit tourisme
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