Ressources gouvernementales

Webdiffusion

Le Canal de l'Assemblée
Vidéo et audio des travaux parlementaires et conférences de presse de l'Assemblée nationale. 

Documents législatifs

  • Lois et règlements du Québec
    Le site des Publications du Québec donne accès aux lois et règlements refondus du Québec ainsi qu’aux lois annuelles depuis 1996. Offre un moteur de recherche et le tableau des modifications.
  • Gazette officielle du Québec
    Le site des Publications du Québec offre un moteur de recherche pour repérer l’information contenue dans les parties 1 et 2 de la Gazette officielle. Depuis 2012, la Gazette officielle est disponible gratuitement en format électronique de 1996 à nos jours.
  • Archives le la Gazette Officielle du Québec
    Bibliothèque et Archives nationales a numérisé la Gazette officielle de 1869 à 1995.
  • Guide Droit: législation Québec
    Pour une exhaustivité des sources, consulter le guide préparé par l'équipe de bibliothécaires en sciences juridiques à l'UQAM.

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Ministères et organismes

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Publications et guides

Documents budgétaires

Budget de dépenses (année courante)
Préparé par le Secrétariat du Conseil du trésor, le Budget des dépenses présente les crédits dont disposent les ministères et organismes pour réaliser leurs activités et leurs investissements pour l’exercice financier à venir. Se compose des livres des crédits, du plan ministériel et des renseignements supplémentaires.

Budget
(cliquer sur le menu défilant pour accéder aux budgets des années antérieures)
Préparé par le ministère des Finances, le Budget propose le niveau global des dépenses et des revenus du gouvernement, et annonce les mesures fiscales et budgétaires. Se compose du discours sur le budget et du Plan budgétaire.

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