Ressources gouvernementales

• ParlVU - Webdiffusion des débats parlementaires de la Chambre des Communes et du Sénat
• Audiences de la Cour Suprême du Canada

Travaux des Chambres
Débats, journaux, feuilletons de la Chambre des communes et du Sénat. Disponibles depuis la 35e législature, 1e session (1994 -). Le site propose également un moteur de recherche dans les débats de la Chambre des communes ou ceux du Sénat.

Débats historiques du Parlement du Canada
Versions numérisées des débats du Sénat et de la Chambre des communes de 1867 à 1996

LEGISinfo
Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement.

Lois et règlements du Canada
Le site Web du ministère de la Justice offre accès aux lois et règlements codifiés du Canada (mise à jour) ainsi qu’aux versions antérieures. On y retrouve également les lois annuelles depuis 2001, les textes constitutionnels, et des moteurs de recherche, index et autres outils de repérage. Le site CANLII offre aussi accès à la législation et à la règlementation fédérale canadienne.

Gazette du Canada
Journal officiel du Gouvernement du Canada. On y publie les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de tribunaux administratifs et divers avis provenant du gouvernement fédéral ainsi que divers avis provenant du secteur privé. Consulter également les archives de la Gazette du Canada (1841-1997).

Guide Droit: législation Canada
Pour une exhaustivité des sources, consulter le guide préparé par l'équipe de bibliothécaires en sciences juridiques à l'UQAM.

Infobase du Secrétariat du Conseil du Trésor
Nouvel outil qui permet de visualiser les données financières et de ressources humaines du gouvernement fédéral

Rapports sur les plans et priorités (RPP)
Plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme présentés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Rapports ministériels sur le rendement
Comptes rendus des résultats atteints face aux attentes de rendement énoncées dans les rapports sur les plans et priorités.

Budgets des dépenses et crédits
Ensemble des publications du Secrétariat du Conseil du Trésor liées au budget des dépenses : budget principal des dépenses, budgets supplémentaires des dépenses, RPP, rapport sur le rendement, loi de crédit. Consulter également les archives des publications (1996 -).

Budget fédéral et mise à jour économique et financière
Plan budgétaire détaillé du programme économique annuel du Canada présenté par le ministère des Finances. Comprend le discours sur le budget.