Webdiffusion
- ParlVU - Webdiffusion des débats parlementaires de la Chambre des Communes et du Sénat
- Audiences de la Cour Suprême du Canada
Documents parlementaires
Travaux des Chambres
Débats, journaux, feuilletons de la Chambre des communes et du Sénat. Disponibles depuis la 35e législature, 1e session (1994 -). Le site propose également un moteur de recherche dans les débats de la Chambre des communes ou ceux du Sénat.
Débats historiques du Parlement du Canada
Versions numérisées des débats du Sénat et de la Chambre des communes de 1867 à 1996
LEGISinfo
Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement.
Documents législatifs
Lois et règlements du Canada
Le site Web du ministère de la Justice offre accès aux lois et règlements codifiés du Canada (mise à jour) ainsi qu’aux versions antérieures. On y retrouve également les lois annuelles depuis 2001, les textes constitutionnels, et des moteurs de recherche, index et autres outils de repérage. Le site CANLII offre aussi accès à la législation et à la règlementation fédérale canadienne.
Gazette du Canada
Journal officiel du Gouvernement du Canada. On y publie les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de tribunaux administratifs et divers avis provenant du gouvernement fédéral ainsi que divers avis provenant du secteur privé. Consulter également les archives de la Gazette du Canada (1841-1997).
Guide Droit: législation Canada
Pour une exhaustivité des sources, consulter le guide préparé par l'équipe de bibliothécaires en sciences juridiques à l'UQAM.
Documents budgetaires
Infobase du Secrétariat du Conseil du Trésor
Nouvel outil qui permet de visualiser les données financières et de ressources humaines du gouvernement fédéral
Rapports sur les plans et priorités (RPP)
Plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme présentés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Rapports ministériels sur le rendement
Comptes rendus des résultats atteints face aux attentes de rendement énoncées dans les rapports sur les plans et priorités.
Budgets des dépenses et crédits
Ensemble des publications du Secrétariat du Conseil du Trésor liées au budget des dépenses : budget principal des dépenses, budgets supplémentaires des dépenses, RPP, rapport sur le rendement, loi de crédit. Consulter également les archives des publications (1996 -).
Budget fédéral et mise à jour économique et financière
Plan budgétaire détaillé du programme économique annuel du Canada présenté par le ministère des Finances. Comprend le discours sur le budget.
Gouvernement du Canada
Ministères, organismes et partis politiques
- Liste des ministères, organismes et sociétés d'État
- Liste des partis politiques enregistrés et partis politiques admissibles pour enregistrement
Moteurs de recherche
Portail des publications gouvernementales et parlementaires électroniques
Accès centralisé à plus de 320,000 publication électroniques des gouvernements provinciaux et fédéral depuis 1995.
Gouvernement ouvert
Portail d'information et de données ouvertes du gouvernement du Canada
Moteur de recherche du site du gouvernement du Canada
Permet le repérage d’information dans tous les sites du gouvernement fédéral.
Moteur de recherche pour les communications récentes du gouvernement canadien
Permet repérage de discours, avis, déclarations, etc. Cliquer sur "Rechercher les articles archivés" pour rechercher dans les archives avant 2008.
Catalogue des publications du Gouvernement du Canada
Renferme plus de 250,000 publications issues du gouvernement fédéral dont la majorité disponibles en format électronique.
AMICUS : catalogue national canadien
Catalogue des fonds de Bibliothèque et Archives Canada, il permet également le repérage des collections de centaines de bibliothèques à travers le Canada.
Open Parliament
Site web basé sur les données ouvertes qui permet de suivre les activités d'un député (votes, interventions, présence sur les médias sociaux, etc)
Politiques, règlements et lois par ministère ou organisme
Voir plusGuides et publications
[Recommandé]
Documents politiques et parlementaires du Canada
Documents parlementaires et législatifs du Canada, guide préparé par la bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
Publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement
Publications courantes, résumés législatifs
Publications du Gouvernement du Canada
Catalogue en ligne et accès aux publications électroniques
Informations gouvernementales canadiennes
Divers outils de recherche pour repérer les publications gouvernementales canadiennes
Info Source
Série de publications et de bases de données sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements.
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