Ressources gouvernementales

Webdiffusion

Documents parlementaires

Travaux des Chambres
Débats, journaux, feuilletons de la Chambre des communes et du Sénat. Disponibles depuis la 35e législature, 1e session (1994 -). Le site propose également de rechercher des débats de la Chambre des communes.

Travaux des comités
Délibérations et rapports des comités parlementaires de la Chambre des communes, du Sénat, et des comités mixtes. Disponibles depuis la 35e législature, 1e session (1994 -).

Débats historiques du Parlement du Canada
Versions numérisées des débats du Sénat et de la Chambre des communes de 1867 à 1996

Moteur de recherche du Parlement du Canada
Permet de repérer les débats, travaux des Chambres et comités parlementaires et projets de lois publiés depuis la 36e législature 1e session (sept 1997 -).

LEGISinfo
Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement.

Documents législatifs

Lois et règlements du Canada
Le site Web du ministère de la Justice offre accès aux lois et règlements codifiés du Canada (mise à jour) ainsi qu’aux versions antérieures. On y retrouve également les lois annuelles depuis 2001, les textes constitutionnels, et des moteurs de recherche, index et autres outils de repérage. Le site CANLII offre aussi accès à la législation et à la règlementation fédérale canadienne.

Gazette du Canada
Journal officiel du Gouvernement du Canada. On y publie les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de tribunaux administratifs et divers avis provenant du gouvernement fédéral ainsi que divers avis provenant du secteur privé. Consulter également les archives de la Gazette du Canada (1841-1997).

Guide Droit: législation Canada
Pour une exhaustivité des sources, consulter le guide préparé par l'équipe de bibliothécaires en sciences juridiques à l'UQAM.

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Gouvernement du Canada

Ministères et organismes

Moteurs de recherche

Portail des publications gouvernementales et parlementaires électroniques
Accès centralisé à plus de 320,000 publication électroniques des gouvernements provinciaux et fédéral depuis 1995.

Portail d'information ouverte
Donne accès à toutes les collections d’information de l’ensemble du gouvernement du Canada

Moteur de recherche du site du gouvernement du Canada
Permet le repérage d’information dans tous les sites du gouvernement fédéral.

Catalogue des publications du Gouvernement du Canada
Renferme plus de 250,000 publications issues du gouvernement fédéral dont la majorité disponibles en format électronique.

AMICUS : catalogue national canadien
Catalogue des fonds de Bibliothèque et Archives Canada, il permet également le repérage des collections de centaines de bibliothèques à travers le Canada.

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Guides et publications

[Recommandé
Documents politiques et parlementaires du Canada
Procédures pour rechercher les documents parlementaires et législatifs. Excellent guide produit par l'Assemblée nationale du Québec..

Publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement
Publications courantes, résumés législatifs

Publications du Gouvernement du Canada
Consultation du Catalogue en ligne et accès à la collection de publications électroniques.

Informations gouvernementales canadiennes
Divers outils de recherche pour repérer les publications gouvernementales canadiennes

Commissions d'enquêtes

Info Source
Série de publications et de bases de données sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements.

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Documents budgetaires

Infobase du Secrétariat du Conseil du Trésor
Nouvel outil qui permet de visualiser les données financières et de ressources humaines du gouvernement fédéral

Rapports sur les plans et priorités (RPP)
Plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme présentés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Rapports ministériels sur le rendement
Comptes rendus des résultats atteints face aux attentes de rendement énoncées dans les rapports sur les plans et priorités.

Budgets des dépenses et crédits
Ensemble des publications du Secrétariat du Conseil du Trésor liées au budget des dépenses : budget principal des dépenses, budgets supplémentaires des dépenses, RPP, rapport sur le rendement, loi de crédit. Consulter également les archives des publications (1996 -).

Budget fédéral et mise à jour économique et financière
Plan budgétaire détaillé du programme économique annuel du Canada présenté par le ministère des Finances. Comprend le discours sur le budget.

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