FPD1000 - Ressources internationales

Traités, conventions internationales


  Signature par le Canada de la convention
  sur les armes à sous-munitions le 3 décembre 2008
  (photo Nations Unies)

Glossaire des termes relatifs aux formalités des traités (ONU)
Guide de recherche des traités (ONU)

Traités par région ou pays

Canada

Autre traités: Afrique ; Amérique du Nord ; Caraïbes ; Europe ; Autres régions et pays.

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Législations nationales

Foreign Law Guide
Information sur la législation et le système juridique de plus de 180 juridictions. Accès à la version anglaise des législations lorsque disponible. Index par sujets. La législation évoluant sans cesse, il convient de vérifier l’information sur le site officiel de la législation de chaque pays

World Legal Information Institute
Worldlii.org travaille en collaboration avec plusieurs instituts d'information juridiques à travers le monde pour faciliter la recherche et la diffusion du droit

  • Legislation par pays
    Législation, si elle est disponible, sera présentée dans la/les langue(s) nationale(s) et seulement parfois traduite en anglais

Globalex (Hauser Global Law School, New York University School of Law)
Ressources en droit international, droit comparé et étranger

Legal information Institute: World Law (Cornell Law School)

World Constitutions Illustrated (HeinOnline)

Guide de législation (Québec, Canada, pays étrangers)
Bibliothèque de sciences juridiques et politiques de l'UQAM

Collections des Nations Unies

Collection des Traités des Nations Unies

United Nations Peacemaker 
Base de données contenant plus de 700 accords de paix

World Treaty Library (HeinOnline)

  • Collection des Traités des Nations Unies
  • Et d'autres collections de traités...
  • Aide à la recherche (Quick Reference Guide)

UN Audiovisual Library of International Law
Différentes collections par les Nations Unies, des organisations internationales, des États ou des organismes privés

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Bases de données de traités

Pour plus de détails ou plus de bases de données,
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Traités par thématique

  • Droit du commerce international
  • Droit de l'environnement
  • Droits humains
  • Droit international économique
  • Droit international humanitaire
  • Droit international pénal
  • Droit international privé
  • Droit international du travail
  • Droit de la mer
  • Droit des traités
  • Francophonie
  • Histoire, politique, économie
  • Bases de données multi-thématiques
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