Droit : Jurisprudence

Recherche de jurisprudence

Stratégies de recherche

Denis Le May et Martin Thiboutot, Documentation juridique : recherche, rédaction et références, Wilson& Lafleur, 2016
en ligne sur eDoctrine - CAIJ

  • Approches possibles : par sujet, par législation citée, par jurisprudence citée, définition judiciaire, par le nom des parties
  • Instruments à utiliser : bases de données / index papier (jurisprudence ancienne)
  • Validité dans le temps
  • Décisions citées ou portées en appel
  • jurisprudence judiciaire et administrative

Techniques de recherche

Cet excellent guide explicite les techniques de recherches variées dans :

  • SOQUIJ
  • La Référence
  • Lexis Advance Quicklaw
  • Westlaw Next Canada
  • CanLII

Les bases de données de jurisprudence

Pour identifier les bases de données de jurisprudence, merci de consulter le guide en ligne des bibliothèques en fonction du pays ou de la province choisie :