Droit des sociétés - Ressources pour le cours JUR5560 Droit des compagnies

Ressources pour la pratique en droit des sociétés

Constitution d'une société provinciale :

Constitution d'une société fédérale :

Entreprises spécialisées dans la recherche de noms :

Formulaires

  • La société par actions au Québec, Formulaires, Paul Martel, Wilson & Lafleur, Martel Ltée
    • En ligne sur Lexis Advance : écrire La société par actions au Québec
      Puis cliquer sur Tables des matières, et ouvrir : + Formulaires
    • Feuilles mobiles: Réserve de la bibliothèque des sc. juridiques, Cote KEQ 494 A13 C65 V3

  • Formulaire de Droit commercial, Gilles Thibault et Denise Trottier, Wilson & Lafleur / Édilex (feuilles mobiles 15 vol.)
    • Réserve de la bibliothèque des sc. juridiques, Cote KEQ 477 A6 F67
  • Lexis Advance :
    Écrire le titre de l'ouvrage ci-dessous
    puis cliquer sur Tables des matières :
    • Corporations - Canadian Forms & Precedents
    • La société par actions au Québec puis ouvrir:  +Formulaires
    • Canada Corporations Law Reporter
    • Forms and Precedents

    Voir aussi Parcourir
    (en haut), Sources > Canada > Catégories > CA Formulaires et modèles
  • WestlawNext Canada (accès réservé étudiants en sc. jur.)

    • SecuritiesSource (à droite)
    • et Formulaires et modèles en page d'accueil > Outils de recherche