Droit des sociétés - Ressources pour le cours JUR5560 Droit des compagnies

Ressources pour la pratique en droit des sociétés

Constitution d'une société provinciale :

Constitution d'une société fédérale :

Entreprises spécialisées dans la recherche de noms :

Formulaires

  • La société par actions au Québec, Formulaires, Paul Martel, Wilson & Lafleur, Martel Ltée
    • En ligne sur LexisNexis Quicklaw: inscrire La société par actions au Québec Formulaires dans la boite
      Trouver une source
      sur la page d'accueil (dans l'encadré bleu Répérer un document)
    • Feuilles mobiles: Réserve de la bibliothèque des sc. juridiques, Cote KEQ 494 A13 C65 V3


  • Formulaire de Droit commercial, Gilles Thibault et Denise Trottier, Wilson & Lafleur / Édilex (feuilles mobiles 15 vol.)
    • Réserve de la bibliothèque des sc. juridiques, Cote KEQ 477 A6 F67
  • LexisNexis Quicklaw > cliquer sur le bouton gris «S'enregistrer plus tard», puis en page d'accueil: Boite "Trouver une source"
    • Corporations - Canadian Forms & Precedents, Kevin McGuinness
    • La société par actions au Québec, Formulaires
    • Canada Corporations Law Reporter
    • Forms and Precedents
  • WestlawNext Canada (accès réservé étudiants en sc. jur.)

    • SecuritiesSource (à droite)
    • et Formulaires et modèles en page d'accueil > Outils de recherche
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