Droit des sociétés - Ressources pour le cours JUR5560 Droit des compagnies

Législation en ligne en droit des sociétés

Sur CanLII

Sur le site de l'Autorité des marchés financiers 

Sur Publications Québec

Sur LexisNexis Quicklaw

  • Accès LexisNexis: cliquer sur le bouton gris «S'enregistrer plus tard»,
    Puis dans la boite Trouver une source sur la page d'accueil,
    dans l'encadré bleu Répérer un document, écrire le titre du document recherché:
    • La société par actions au Québec Lois
    • La société par actions au Québec, Règlements
    • Canada Corporations Law Reporter
    • Si besoin, voir l'onglet "Législation" de Lexis Nexis Quicklaw
    • Canada Business Corporations Act and Commentary, Fasken Martineau DuMoulin LLP
    • Ontario Securities Commission - Regulatory Materials

Sur CAIJ - Centre d'accès à l'information juridique (bibliothèque du Barreau et de la magistrature du Québec)

Sur LSAQ.ca de la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Compagnies et sociétés par actions

À la bibliothèque des sc. juridiques

  • * = ouvrage obligatoire du cours JUR5560
  • *Compagnies et sociétés par actions / Jean-Louis Baudouin, Judico, Coll. Lois et règlements, Wilson & Lafleur, Martel Ltée
    • Dernière éd: Réserve, Cote KEQ 495 A29 C65
    • Éditions précéd. à la section Référence

Code civil du Québec (art. 2186 à 2279)

Liste des Code civil du Québec accessibles en ligne, en papier à la bibliothèque, annoté ou non:

  • Livre 5ème, chapitre 10ème: Du contrat de société et d'association > articles 2186 à 2279
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