Droit: législation(s)

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Lois annotées (Canada / fédéral)

Liste et accès aux lois annotées (en ligne / papier )

À la bibliothèque des sciences juridiques et politiques (UQAM)

  • Lois révisées du Canada
    (1985, 1970, 1952, 1927, 1906, 1886, 1886) ; 1859 (pré-confédération)
    Section Référence, cote KE 89 A26 et A2613
    Les vol. de 1886 sont à la Réserve
  • Lois annuelles (incluant la version en français)
    Section Référence, cote KE 89 A25 et A2513
  • Gazette du Canada (1900-2014)
    Section Référence, Cote KE 111 C3 (1900-1947)
    Partie 1 : cote KE119 A219 (1947-2014)
    Partie 2 : cote KE119 A2195 et A22 (1947-2014)
  • Tableaux des lois d'intérêt public et des ministres responsables (1907-2012)
    Section Référence, Cote KE 107 A1
  • Codification des règlements (1949, 1955, 1978)
    Section Référence, Cote KE 114 et KE 119

Site du Gouvernement du Canada

Site Web de la législation (ministère de la Justice) 

Gazette du Canada 

Bureau du Conseil privé 

Parlement du Canada

LEGISinfo
Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement

Travaux des Chambres
Débats, journaux, feuilletons de la Chambre des Communes et du Sénat. Disponibles depuis la 35e législature, 1e session (1994-). Le site propose aussi de chercher des débats de la Chambre des communes.

Travaux des comités
Délibérations et rapports des comités parlementaires de la Chambre des Communes, du Sénat, et des comités mixtes. Disponibles depuis la 35e législature, 1e session (1994-).

Débats historiques du Parlement du Canada
Base de données contenant les versions numérisées des Débats du Sénat et de la Chambre des communes, dans les deux langues officielles. 1867-1996.

Moteur de recherche du Parlement du Canada
Permet de repérer les débats, travaux des Chambres et comités parlementaires et projets de lois publiés depuis la 36e législature 1e session (sept 1997-).

Publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement
Publications courantes, résumés législatifs, publications sur les activités de commerce et d’investissements, documents hors série, publications archivées.

Comprendre le processus législatif et parlementaire

Lois et règlements : l'essentiel: Partie 3 - Élaboration des règlements

Question?