Droit : Législation

Législation

Législation des États-Unis d'Amérique
Guide de la Bibliothèque du congrès

Sites Web législatifs des États et Territoires des États-Unis (à partir d'une carte interactive)

EUR-Lex
Accès dans les 24 langues officielles à la collection de documents législatifs de l'Union européenne, ainsi qu'aux législations nationales sur N-Lex.

Légifrance: site Web officiel de la législation française
Offre aussi un accès aux législations nationales des États membres de l'Union européenne.

UK Legislation: site Web officiel de la législation du Royaume-Uni

Strada Lex (Bases de données belge)
Offre accès notamment à la législation belge et europ. (Moniteur belge, Législation consolidée, Journal officiel de l’Union européenne).

Chine : Database of laws and regulation (en)

Foreign Law Guide
Information sur la législation et le système juridique de plus de 180 juridictions. Accès à la version anglaise des législations lorsque disponible. Index par sujets. La législation évoluant sans cesse, il convient de vérifier l’information sur le site officiel de la législation de chaque pays.

World Legal Information Institute
Worldlii.org travaille en collaboration avec plusieurs instituts d'information juridiques à travers le monde pour faciliter la recherche et la diffusion du droit.

  • Legislation par pays
    Noter que la législation, si elle est disponible, sera bien souvent présentée dans la langue nationale et parfois traduite en anglais

Globalex (Hauser Global Law School, New York University School of Law)
Ressources en droit international, droit comparé et étranger

Guide droit étranger / droit comparé (par pays)
Bibliothèque de droit de l'Universitéde Montréal

Legal information Institute: World Law (Cornell Law School)

LexisNexis Quicklaw
Sans mots de passe: cliquer sur le bouton gris «S'enregistrer plus tard»
Avec mot de passe (réservé aux étudiants en droit)
Truc: dans le Répertoire des sources,  sélectionner la juridiction de votre choix dans le menu déroulant Pays et cliquer ensuite sur le dossier Législation.
Noter que la législation n'est pas disponible pour tous les pays listés.

WestlawNextCanada
Accès réservé aux étudiants inscrits à un programe de droit

World Constitutions Illustrated (HeinOnline)

Constitutions and Treaties (Political Science Resources)

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies

Question?