Droit : Législation

Bases de données offrant la législation de plusieurs pays ou territoires

  • Foreign Law Guide
    Information sur la législation et le système juridique de plus de 180 juridictions. Accès à la version anglaise des législations lorsque disponible. Index par sujets. La législation évoluant sans cesse, il convient de vérifier l’information sur le site officiel de la législation de chaque pays.
  • World Legal Information Institute (Worldlii.org)
    Travaille en collaboration avec plusieurs instituts d'information juridiques à travers le monde pour faciliter la recherche et la diffusion du droit.
    • Legislation par pays
      La législation, si elle est disponible, sera bien souvent présentée dans la langue nationale et parfois traduite en anglais
  • Lexis Advance (via le site des bibliothèques)
    Parcourir > Sources > choisir un pays...

États-Unis

Europe

Asie

Droit international

Ville de Montréal