Droit : Législation

Législation ancienne

Recueils de lois annuelles: depuis 1867
(sites de LégisQuébec et de l'Assemblée nationale)

HeinOnline (Provincial Statutes of Canada)

  • Statuts refondus: 1964, 1941, 1925, 1909, 1888, 1861, 184
    Manquent les Lois refondues du Québec de 1977, disponibles uniquement sur papier (en bibliothèque)
  • Lois annuelles: 1867-1965, manquent quelques années
  • Contient aussi de la législation des autres provinces du Canada (contenu variable selon les provinces)

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Lois annotées (Québec)

 Liste et accès aux lois annotées (en ligne / papier )

 

Code civil du Québec

  • CCQ en ligne / papier (bibliothèque)
  • CCQ annotés
  • Bibliographies, recensions, rapports et commentaires sur le code civil
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À la bibliothèque des sciences juridiques et politiques (UQAM)

  • Lois / Statuts refondus du Québec
    1977 (uniquement papier), 1964, 1941, 1925, 1909, 1888)

      Section Référence, cote: KEQ 64 A23
  • Lois [annuelles] / Statuts du Québec (1868-)
      Section Référence, cote: KEQ 64 A214
  • Gazette officielle (1941-2013)
      Section Référence, cote KEQ 79 A2 (1941-1973)
                      Partie 1 : cote KEQ 79 A21 (1973-2013)
                      Partie 2 : cote KEQ 79 A22 (1973-2013)
  • Tableaux des modifications et index sommaire (1867-) Section Référence, cote KEQ 79 A221
  • Règlements refondus du Québec de 1981
    Section Référence, cote: KEQ 79 A221

Publications Québec (éd. officiel)

LégisQuébec Source officielle  

Gazette officielle du Québec

Autres documents utiles (Publications Québec )

Commentaires du ministre de la Justice. Le Code civil du Québec : un mouvement de société (1993) 3 v.

  • Bib. sc. jur. Section Référence, Cote: KEQ 214.523 R4
  • En ligne: extraits sur CAIJ: eLOIS, via une recherche dans les art. du CCQ annoté

Bioéthique et genre

Assemblée nationale du Québec

Comprendre le processus et le vocabulaire législatifs

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