Droit privé

Définitions du droit privé


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"Ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre les personnes. [...]"(Dictionnaire de droit québécois et canadien / Hubert Reid)

"Le droit privé réglemente les rapports des citoyens entre eux. Il couvre le droit des personnes, des biens et des obligations [...]" (distinction du droit public et du droit privé et tableaux en ligne dans le Guide juridique du travail social / Denis Le May)

"Le droit procédural, le droit du travail et les droits et libertés fondamentaux de la personne sont [...] considérés comme du droit mixte, à la fois public et privé". (Introduction au droit canadien. 2012 / André Émond, p 63)

La distinction du droit privé et du droit public est issue du droit romain. Elle ne joue qu'un rôle très restreint dans les pays de Common Law. (Introduction générale au droit. 2001 / Rémy Cabrillac p 54 et 55)

Présentation du guide

Ce guide recense les principales sources disponibles à l'UQAM ou sur le web, en droit privé du Québec, et accessoirement pour d'autres juridictions. On entendra ici par droit privé le droit civil, le droit commercial et le droit international privé.

Le guide s'adresse aux étudiants de tous niveaux (1er, 2ème ou 3ème cycles) et de toutes disciplines.

Dans chaque onglet, les sources les plus pertinentes sont présentées en premier, dans la mesure du possible et avec la subjectivité que cela implique.

L'accent est mis sur les ressources en ligne, plus que sur les ressources imprimées.

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